Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-783 du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062439
Texte parentLEGITEXT000052062431
Référencearticle 2 du décret n°2025-783 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre II et au premier alinéa de l'article 3 du décret du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « au commissariat au numérique de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 : art. 3 Divisions : Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défense
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