Décret n°79-936 du 2 novembre 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1979.

TexteDécret n°79-936 du 2 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000052064721
Texte parentLEGITEXT000052064691
Référencearticle 5 du décret n°79-936 du 2 novembre 1979 (version du 7 novembre 1979)Légifrance →

1. L’inspection générale des affaires étrangères est dirigée par un inspecteur général, choisi parmi les ministres plénipotentiaires et nommé par décret en conseil des ministres.

2. L’inspecteur général est assisté dans ses fonctions par un inspecteur général adjoint et par des inspecteurs, nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères.

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