Décret n°79-936 du 2 novembre 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1979.

TexteDécret n°79-936 du 2 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000052064725

Texte parentLEGITEXT000052064691

Référencearticle 6 du décret n°79-936 du 2 novembre 1979 (version du 7 novembre 1979)Légifrance →

1. Le décret du 25 mai 1920 créant une inspection des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

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