Décret n°2025-788 du 7 août 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-788 du 7 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052067552

Texte parentLEGITEXT000052067550

Référencearticle 1 du décret n°2025-788 du 7 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'éducation : art. D643-36, art. D643-37, art. D643-38, art. D643-39, art. D643-40, art. D643-41, art. D643-42, art. D643-43, art. D643-44, art. D643-45, art. D643-46, art. D643-47, art. D643-48, art. D643-49, art. D643-50, art. D643-51, art. D643-52, art. D643-53, art. D643-54, art. D643-55, art. D643-56, art. D643-57, art. D643-58
Divisions : Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Admission ; Sous-section 3 : Scolarité ; Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme

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