Article 1 LEGIARTI000052068748
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2025
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2025
Publié le9 août 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTECM2522740A
IdentifiantLEGITEXT000052068745
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés. Objet : définition du plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires à la senne de plage. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication. Application : code rural et de la pêche maritime. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052068750
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2018
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000052068752
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service Pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix-Tongeren
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2025).