Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « au format papier » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « à 10 mètres », est inséré le mot : «, » ;
4. 3° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « A compter du 1er septembre 2025, les capitaines titulaires d'une AEP senne de plage déclarent les informations du journal de pêche sous format électronique. Tout capitaine de navire souhaitant déclarer les informations du journal de pêche sous format électronique avant cette date butoir peut le faire.
6. « A cette fin, les capitaines susmentionnés devront être équipés, à compter du 1er septembre 2025, du dispositif de télédéclaration de FranceAgriMer (VISIOCaptures) conformément à l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2018 : art. 2