Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : employeurs et travailleurs du secteur de l'aviation civile, services de prévention et de santé au travail, conseillers en radioprotection. Objet : cet arrêté désigne l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs civils. Il modifie par ailleurs l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » afin d'y remplacer l'« IRSN » par l'« ASNR ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Application : l'arrêté est pris en application des dispositions du II de l'article R. 4451-65 du code du travail et intègre à l'arrêté du 23 juin 2023 cité en objet la référence à l'ASNR rendue nécessaire par les dispositions de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-1 et R. 4451-65 ;
Vu loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;
Vu le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 10 juillet 2025,
Arrêtent :
1. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'organisme autorisé, au sens du II de l'article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d'aéronefs civils.
1. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection utilise comme moyen de modélisation numérique le système « SIEVERT PN » dont le site internet est : https://www.sievert-system.org/
2. Elle prend en compte toutes évolutions techniques et scientifiques pour tenir à jour son système de modélisation numérique de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs civils.
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques, S. Colliat
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2025).