1. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'organisme autorisé, au sens du II de l'article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d'aéronefs civils.
Arrêté du 5 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 août 2025.
TexteArrêté du 5 août 2025
RattachementTitre Ier : ORGANISMES AUTORISÉS À RÉALISER LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES ÉQUIPAGES D'AÉRONEFS CIVILS
IdentifiantLEGIARTI000052068992
Texte parentLEGITEXT000052068979
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