Arrêté du 5 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 5 août 2025
RattachementTitre Ier : ORGANISMES AUTORISÉS À RÉALISER LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES ÉQUIPAGES D'AÉRONEFS CIVILS
IdentifiantLEGIARTI000052068994
Texte parentLEGITEXT000052068979
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2025 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection utilise comme moyen de modélisation numérique le système « SIEVERT PN » dont le site internet est : https://www.sievert-system.org/

2. Elle prend en compte toutes évolutions techniques et scientifiques pour tenir à jour son système de modélisation numérique de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs civils.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052068994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.