Arrêté du 30 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2025.

TexteArrêté du 30 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000052069506

Texte parentLEGITEXT000052069499

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2025 (version du 11 août 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 juillet 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 du présent arrêté.

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