Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 421-1 du code du sport, les références : «, L. 311-3, L. 311-6 » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L421-1
LOI n°2025-797 du 11 août 2025 · Article
Article 43
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2025-797 du 11 août 2025
Rattachement
Chapitre III : Créer les conditions du développement de Mayotte
- Titre IV : FAÇONNER L'AVENIR DE MAYOTTE
- Chapitre III : Créer les conditions du développement de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000052079311
Texte parentLEGITEXT000052079199
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