Décret n°2025-803 du 11 août 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

TexteDécret n°2025-803 du 11 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052088827
Texte parentLEGITEXT000052088808
Référencearticle 5 du décret n°2025-803 du 11 août 2025 (version du 14 août 2025)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025.

2. Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir de la proclamation des résultats par la commission électorale et au plus tard le mardi 30 septembre 2025 à 18 heures (heure légale locale).

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