Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000052091421
Texte parentLEGITEXT000052091414
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2003 Divisions : Art. Ann. II
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