Article 1 LEGIARTI000052091421
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2024 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2024
NatureArrêté
Signé le11 juin 2024
Publié le18 juin 2024
Articles4 articles en vigueur
NORAGRT2409716A
IdentifiantLEGITEXT000052091414
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 153-1 à L. 153-7, D. 153-1 à R. 153-25 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 21 mars 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052091423
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. III
Article 3 LEGIARTI000052091425
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. V
Article 4 LEGIARTI000052091427
1. Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, M.-A. Stofer Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 ; et à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.
Textes cités liens · DILA4
Code forestier (nouveau)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2024).