Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000052091423
Texte parentLEGITEXT000052091414
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2003 Divisions : Art. Ann. III
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