Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2025 modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2025
NatureArrêté
Signé le8 août 2025
Publié le14 août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2523092A
IdentifiantLEGITEXT000052098195
RéférenceArrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2025 modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement », version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, notamment les articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la filière « encadrement » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » ;

Vu l'arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052098208

A modifié :

  • Arrêté du 31 juillet 2025 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000052098210

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, M. Debboun

Textes cités liens · DILA9

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052098195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.