Arrêté du 8 août 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052098208

Texte parentLEGITEXT000052098195

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « jeudi 16 octobre 2025 » sont remplacés par les mots : « mardi 21 octobre 2025 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 31 juillet 2025 : art. 4

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