Arrêté du 7 juillet 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052098390
Texte parentLEGITEXT000052098386
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 septembre 2018
    Divisions : Art. ANNEXE IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052098390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.