Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000052098914
Texte parentLEGITEXT000052098910
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2003 Divisions : Art. Ann. II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.