Article 1 LEGIARTI000052098913
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le29 juin 2009
Publié le10 juillet 2009
Articles6 articles en vigueur
NORAGRT0914601A
IdentifiantLEGITEXT000052098910
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999 / 105 / CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052098914
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. II
Article 3 LEGIARTI000052098915
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. III
Article 4 LEGIARTI000052098916
A créé :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. V
Article 5 LEGIARTI000052098917
A créé :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. VI
Article 6 LEGIARTI000052098918
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le conseiller référendaire à la Cour des comptes, E. Allain Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2009).