Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000052098916
Texte parentLEGITEXT000052098910
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est complété par une annexe 5 relative aux matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national. Cette annexe 5 figure en annexe 4 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 24 octobre 2003 Divisions : Art. Ann. V
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