Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000052100857
Texte parentLEGITEXT000052100850
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2003 Divisions : Art. Ann. III
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