Article 1 LEGIARTI000052100854
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2006
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2006
Publié le1er décembre 2006
Articles5 articles en vigueur
NORAGRF0602370A
IdentifiantLEGITEXT000052100850
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052100853
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. II
Article 3 LEGIARTI000052100857
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. III
Article 4 LEGIARTI000052100856
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. IV
Article 5 LEGIARTI000052100855
1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Pour empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J. Andrieu Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretbois. grainesetplantsforestiers r757.html Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé : - à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou - au CEMAGREF, unité de recherche « écosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Textes cités liens · DILA2
Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999 · application
Arrêté du 24 octobre 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2006).