Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000052101058
Texte parentLEGITEXT000052101054
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2003 Divisions : Art. Ann. IV
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