Article 1 LEGIARTI000052101059
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2005
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2005
Publié le23 novembre 2005
Articles4 articles en vigueur
NORAGRF0502498A
IdentifiantLEGITEXT000052101054
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre Ve du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052101056
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. III
Article 3 LEGIARTI000052101058
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. IV
Article 4 LEGIARTI000052101057
1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, S. Halley des Fontaines Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la pêche : agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretbois.grainesetplantsforestiers r757.html. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; ou au Cemagref, unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 octobre 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 2005).