Arrêté du 4 novembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2005.

TexteArrêté du 4 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000052101057

Texte parentLEGITEXT000052101054

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 novembre 2005 (version du 24 novembre 2005)Légifrance →

1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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