Article 1 LEGIARTI000052101163
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2005
NatureArrêté
Signé le17 mars 2005
Publié le5 mai 2005
Articles3 articles en vigueur
NORAGRF0500839A
IdentifiantLEGITEXT000052101161
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052101165
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Ann. III
Article 3 LEGIARTI000052101164
1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, C. Hubert Nota. - Le nouveau registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à l'adresse : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretboisgraines etplantsforestiers r757.html. Il peut également être demandé par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche « écosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 octobre 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2005).