Arrêté du 17 mars 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000052101163
Texte parentLEGITEXT000052101161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est complétée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 octobre 2003
    Divisions : Art. Ann. II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052101163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.