1. Les vergers à graines de pin maritime mentionnés en annexe au présent arrêté sont admis comme matériels de base en catégorie qualifiée, conformément à l'article 6, paragraphe 7, de la directive 1999/105/CE et au règlement (CE) n° 69/2004 du 15 janvier 2004. Ils sont inscrits au registre national des matériels de base des essences forestières. La présente annexe complète l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire national de matériels de base des essences forestières.
Arrêté du 27 janvier 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 février 2004.
TexteArrêté du 27 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000052101322
Texte parentLEGITEXT000052101320
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.