Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000052101323
Texte parentLEGITEXT000052101320
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. VERGERS À GRAINES DE PIN MARITIME ADMIS EN CATÉGORIE QUALIFIÉE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 7, DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE
3. ET AU RÈGLEMENT (CE) N° 69/2004 DU 15 JANVIER 2004
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A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2003 Divisions : Art. Ann. III
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