Arrêté du 17 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 août 2025.

TexteArrêté du 17 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052105830

Texte parentLEGITEXT000052105821

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2025 (version du 16 août 2025)Légifrance →

1. Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes :

2. - commission interdisciplinaire 50 : sections n os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 ;

3. - commission interdisciplinaire 51 : sections n os 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 18, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 ;

4. - commission interdisciplinaire 52 : sections n os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 ;

5. - commission interdisciplinaire 53 : sections n os 2, 3, 6, 9, 10, 11, 12, 30, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 ;

6. - commission interdisciplinaire 54 : sections n os 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 32.

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