Arrêté du 17 juillet 2025 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

Article 1 LEGIARTI000052105826

1. Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique :

2. a) Une commission interdisciplinaire 50 dans les conditions prévues à l'article R. 322-32 du code de la recherche ;

3. b) Quatre commissions interdisciplinaires 51, 52, 53 et 54 dans les conditions prévues à l'article R. 322-31 du code de la recherche. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.

4. Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.

Article 2 LEGIARTI000052105829

1. Ces commissions ont compétence dans les domaines d'activité suivants :

2. - commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche ;

3. - commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant ;

4. - commission interdisciplinaire 52 : Socio-écosystèmes et changements environnementaux globaux : enjeux, savoirs, méthodologies ;

5. - commission interdisciplinaire 53 : Humains, sociétés, technologies matérielles et numériques ;

6. - commission interdisciplinaire 54 : Sciences et données.

Article 3 LEGIARTI000052105830

1. Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes :

2. - commission interdisciplinaire 50 : sections n os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 ;

3. - commission interdisciplinaire 51 : sections n os 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 18, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 ;

4. - commission interdisciplinaire 52 : sections n os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 ;

5. - commission interdisciplinaire 53 : sections n os 2, 3, 6, 9, 10, 11, 12, 30, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 ;

6. - commission interdisciplinaire 54 : sections n os 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 32.

Article 4 LEGIARTI000052105831

1. En application des dispositions prévues aux articles R. 322-31 et R. 322-32 du code de la recherche, ces commissions exercent, dans leur domaine d'activité, les compétences dévolues aux sections du Comité national de la recherche scientifique, notamment par les statuts du personnel du Centre national de la recherche scientifique. Elles peuvent être consultées sur toutes questions relevant de leur domaine. Toutefois, la commission interdisciplinaire mentionnée au a de l'article 1 er ci-dessus n'est pas habilitée à se prononcer sur les recrutements.

Article 5 LEGIARTI000052105834

1. Chaque commission est composée de vingt-et-un membres, répartis comme suit :

2. 1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;

3. 2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 6 LEGIARTI000052105835

1. Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité social d'administration.

Article 7 LEGIARTI000052105836

1. Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité social d'administration.

Article 8 LEGIARTI000052105837

1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.