Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2025 (version du 16 août 2025)Légifrance →
1. Chaque commission est composée de vingt-et-un membres, répartis comme suit :
2. 1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
3. 2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.
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