Arrêté du 17 juillet 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 août 2025.

TexteArrêté du 17 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052105836

Texte parentLEGITEXT000052105821

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2025 (version du 16 août 2025)Légifrance →

1. Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité social d'administration.

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