Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est abrogé ;
3. 2° Le 4° devient le 3°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2016 : art. 2
Arrêté du 12 août 2025 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052106065
Texte parentLEGITEXT000052106055
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