Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2025
NatureArrêté
Signé le12 août 2025
Publié le15 août 2025
Articles6 articles en vigueur
NOREAEA2519263A
IdentifiantLEGITEXT000052106055
RéférenceArrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 9 février 2015 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (NOR : MAEA1602037A),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052106065

A modifié :

  • Arrêté du 29 janvier 2016 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000052106067

A modifié :

  • Arrêté du 29 janvier 2016 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000052106069

1. L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000052106071

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication.

Article 5 LEGIARTI000052106073

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000052106075

A modifié :

  • Arrêté du 29 janvier 2016
    Divisions : Art. Annexe I

Fait le 12 août 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, E. Le Harivel de Gonneville Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052106055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.