Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 août 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052106071

Texte parentLEGITEXT000052106055

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 16 août 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication.

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