Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 août 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052106069

Texte parentLEGITEXT000052106055

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 16 août 2025)Légifrance →

1. L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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