Texte publié au Journal officiel
1. Le 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit :
2. « 12° Les équipements sportifs suivants :
3. « a) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) dont l'accès est règlementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs :
4. «-pour le football :
5. «-catégorisés T1 à T3 ;
6. «-catégorisés T4 à T5 (uniquement pour les pelouses en système hybride) ;
7. «-du centre national du football ;
8. «-des centres d'entraînement des clubs professionnels masculins ;
9. «-des centres de formation des clubs professionnels masculins ;
10. «-des pôles espoir ;
11. «-des centres d'entraînements et de formation des clubs professionnels féminins ;
12. «-pour le rugby :
13. «-catégorisés A et B ;
14. «-pour les courses hippiques :
15. «-catégorisés pôle national et pôle régional ;
16. «-catégorisés 1re catégorie ;
17. «-pour le tennis, l'ensemble des terrains sur gazon ;
18. « b) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) pour la pratique du golf :
19. «-catégorisés 1 : les greens, départs, fairways, putting green, chipping greens et zones d'approches ;
20. «-catégorisés 2 : les zones d'entrainements, (greens, putting green, chipping greens et zones d'approches). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2017 : art. 14-3