1. Un comité de suivi, composé a minima des représentants des acteurs sportifs concernés et des représentants des collectivités territoriales, se réunit au moins deux fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 août 2025.
TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052106616
Texte parentLEGITEXT000052106609
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