Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052106629
Texte parentLEGITEXT000052106625
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend le centre national des opérations, le service du pilotage et de la cohérence capacitaire, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 12
Aller plus loin
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