Article 1 LEGIARTI000052106627
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale du 30 juin 2025,
Arrête :
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié :
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A modifié :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale, A. Petillot
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2025).