Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2025
NatureArrêté
Signé le5 août 2025
Publié le17 août 2025
Articles7 articles en vigueur
NORINTJ2508031A
IdentifiantLEGITEXT000052106625
RéférenceArrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale du 30 juin 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052106627

1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000052106629

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 12

Article 3 LEGIARTI000052106631

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 17

Article 4 LEGIARTI000052106633

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 17-2

Article 5 LEGIARTI000052106635

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 30

Article 6 LEGIARTI000052106637

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2025.

Article 7 LEGIARTI000052106639

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale, A. Petillot

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2025).

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