Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17-2.-Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :
3. «-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ; «-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ; «-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ; «-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ; «-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ; «-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 17-2