Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052106635
Texte parentLEGITEXT000052106625
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, chargée de lutter contre la criminalité et, en lien avec la sous-direction de la police judiciaire, d'appuyer, animer et conduire, à l'échelon national, le dispositif de la gendarmerie nationale dans le domaine ; »
4. 2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 30
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