Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2016.

TexteArrêté du 29 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000052107385

Texte parentLEGITEXT000052107379

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 19 septembre 2016)Légifrance →

1. En application du premier alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.

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