1. En application du troisième alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, la liste figurant à l'annexe n° 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières.
Arrêté du 29 août 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2016.
TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000052107388
Texte parentLEGITEXT000052107379
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