1. A compter de l'exercice 2025, le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé à 3 500,50 €.
Arrêté du 12 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 août 2025.
TexteArrêté du 12 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052107440
Texte parentLEGITEXT000052107438
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