Article 1 LEGIARTI000052107440
1. A compter de l'exercice 2025, le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé à 3 500,50 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 août 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2025
NatureArrêté
Signé le12 août 2025
Publié le17 août 2025
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS2521449A
IdentifiantLEGITEXT000052107438
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052107442
1. L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.
Article 3 LEGIARTI000052107444
A abrogé :
- Arrêté du 4 juin 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 4 LEGIARTI000052107446
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, D. Gilbert La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4 e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2025).