Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052107444
Texte parentLEGITEXT000052107438
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juin 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juin 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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