Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1159 du 8 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes entrant en vigueur en 2019
IdentifiantLEGIARTI000039362856
Texte parentLEGITEXT000052110569
Référencearticle 8 du décret n°2019-1159 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « dans le corps », sont ajoutés les mots : « ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « indice de rémunération » sont remplacés par les mots : « indice brut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 : art. 17
Aller plus loin
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